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Littoral Médical

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Conditions Générales de Littoral Médical

 
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société, ci-après dénommée "LITTORAL MEDICAL" et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de littoral médical ci-après dénommées "l'acheteur".
 
 
LES TARIFS S’APPLIQUENT UNIQUEMENT POUR LES VENTES EN LIGNE A L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS NOTAMMENT CELLES EN VIGUEUR POUR LES VENTES EN MAGASIN.


OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir entre LITTORAL MEDICAL et l’acheteur les relations contractuelles applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de littoral Médical. L’acheteur s’entend d’une personne physique non professionnelle ou non commerçante.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par littoral Médical.

 

1 - LA COMMANDE

Pour effectuer un achat, l'acheteur doit passer sa commande en ligne  à partir d’une liste d’articles proposés sur le site marchand.
Il devra :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
 
Littoral  Médical s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

 

A défaut de disponibilité du produit, Littoral  Médical s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. Dans ce cas, le client pourra soit recevoir un bien d’une qualité et d’un prix équivalent soit demander le remboursement des sommes versées dans les trente jours du paiement.

 

2 - LA LIVRAISON

2.1 - Choix du lieu de livraison

L'acheteur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile,
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client doit indiquer les deux adresses sur le bon de commande et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
 
En cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur déposera votre coli dans le point relais le plus Proche. 
 
 

2.2 - Délai de livraison

Les délais de livraison sont de trente jours pour les articles disponibles pour une livraison à domicile.
Dans tous les cas, le délai de livraison sera de 30 jours au plus, à compter du jour de la transmission de sa commande, sous réserve de l’encaissement du paiement.
 
Lors de la livraison de votre commande, le client doit vérifier impérativement la marchandise commandée : Cette vérification portera notamment sur le nombre de colis reçus (indiquer sur le récépissé du transporteur) et le bon état de la marchandise.

 

 

2.3 - Réserve à la livraison

 Si le client constate des anomalies lors de la livraison, il portera des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le bon de livraison ou le récépissé.

Concomitamment, il en informera immédiatement LITTORAL MEDICAL par courriel littoral.medical@gmail.com ou par téléphone tel 04 67.50.53.43.

 

2.4 – Absence ou retard de livraison

 Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans le délai prévu.
 
En cas d’absence ou de retard de la livraison, le client doit en informer Littoral Médical à l’adresse suivante : littoral.medical@gmail ou par téléphone 04.67.50.53.43 afin que le vendeur ouvre une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Le client confirmera dans un délai de vingt quatre heures à compter du jour prévu de la livraison cette absence ou retard de livraison à l’adresse suivante : Littoral Medical 8 rue des troenes 34750 Villeneuve les Maguelone

En cas de retard ou d‘absence de livraison, Littoral médical procède, au choix du client et dans le délai légal, au remboursement du montant facturé ou effectue un second envoi.

Dans le cas où le produit serait reçu après annulation de la commande, le client devra refuser la livraison du produit.

Dans le cas où un nouveau produit est renvoyé par Littoral  médical, et que le client est livré des deux produits. Il devra refuser la livraison du dernier colis lui parvenant.

Littoral  médical pourra s’exonérer de sa responsabilité en cas de mauvaise exécution de la commande imputable soit au client, soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et surmontable d’un tiers étranger de la prestation commandée.

Dans ce cadre, Littoral médical peut demander au client les documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Le service client tiendra informé le client des démarches effectuées.

Littoral Médical se chargera alors de faire ouvrir un dossier de réclamation.

 

2.5 - Aire géographique

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.

 

2.6 – Délai de rétractation

Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.

 

3 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'acheteur àle choix de régler sa commande soit :
- en ligne à la commande par carte bancaire (CS, Carte visa, Master Card, Euro Card Amex) ; Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
 
- par chèque à l’ordre de Littoral Médical : dans ce cas, la marchandise ne sera qu’après adressée au client qu’après réception du chèque. Les délais de livraison courent à compter de cette date.
 
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des articles.
 
Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
Littoral  Médical conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires de procédure contentieuse.
 
En plus de ce qui précède, tout recouvrement qui nécessite des démarches contentieuses donne lieu au paiement d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 15% de la somme à payer.
 
 

4 – TARIFS

 Les prix figurant sur la liste des articles proposés en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
 
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
 
Littoral médical se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site marchand le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

 

5 - SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

 

7 - LES GARANTIES

Tous les appareils vendus sont garantis pour une durée de 12 mois (sauf les batteries de scooters pour six mois), sauf durée plus longue convenue de façon expresse ou contractuelle par leur constructeur respectif.
Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.
Le point de départ de la garantie est le jour de la livraison.
La garantie se limite au remplacement gratuit ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse.
Ce remplacement ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie.
La garantie ne peut jouer si les produits ont fait l’objet d’un usage anormal ou étaient utilisés dans des conditions d’emploi autre que celles pour lesquelles ils ont été construits.
La garantie ne s’applique pas en cas de détérioration ou d’accident provenant de la négligence, du défaut de surveillance ou d’entretien ou provenant d’une transformation du matériel effectuée par le client.
S’il s’agit d’un cas de garantie contractuelle ou légale, les frais d’expédition seront à la charge de Littoral Médical. A défaut les frais d’expédition seront supportés par le client.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a étéréalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.